ILLAC ENSEMBLE
Illac Ensemble de 2020 - 2021
Illac Ensemble - 27 Illac Ensemble - 26
Illac Ensemble - 25 Illac Ensemble - 24
Le guide de la saison culturelle
Guide 2023-2024
Guides de 2020 à 2022
Élections
Service Relation à l'Usager - Bureau des Élections
05 57 97 83 00
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vérifier votre inscription électorale
 |
Depuis le 1er janvier 2019, tout électeur peut vérifier son inscription sur les listes électorales sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Pour tout déménagement à l’intérieur de la commune, il est important de signaler son changement d'adresse au Bureau des Elections pour la mise à jour de la fiche de l’électeur et le cas échéant, la réimpression de votre carte électorale. |
Comment s'inscrire ?
Nouvelles démarches facilitant l’inscription sur les listes électorales en ligne :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
La démarche par internet, simple, rapide et gratuite, vous évite de vous déplacer en mairie.
Ou en déposant ce cerfa en Mairie avec toutes les pièces à fournir.
Les inscriptions sont possibles jusqu'au 6e vendredi précédant un scrutin.
Dernier délai pour les élections présidentielles : le 04 mars 2022
Dernier délai pour les élections législatives : le 06 mai 2022
Qui peut s'inscrire ?
>> Les personnes qui n’ont jamais fait la démarche sur la commune (1ère inscription)
>> Les personnes qui ont déménagé (changement de commune)
>> Tous les électeurs qui ont leur domicile réel ou résidence de plus de 6 mois dans la commune
>> Toute personne qui possède la qualité de contribuable, pour la deuxième année consécutive, au rôle d’une des contributions directes communales.
Cas particuliers :
>> les personnes souhaitant s’inscrire en qualité de gérant, associé majoritaire ou unique, d’une société figurant au rôle de la commune
>> les personnes de moins de 26 ans souhaitant s’inscrire dans la commune de domicile de leurs parents.
L'INSCRIPTION D’OFFICE DES PERSONNES ÂGÉES DE DIX-HUIT ANS ET DES PERSONNES AYANT ACQUIS LA NATIONALITÉ FRANCAISE.
L'I.N.S.E.E. (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) procède directement à l'inscription des personnes concernées dans le REU (Répertoire Electoral Unique) en les rattachant à leur commune de domicile.
Les jeunes majeurs sont inscrits d’office par l’Insee à partir des données collectées lors du recensement citoyen à la mairie du domicile.
Pièces à fournir
>> une pièce d’identité (CNI, passeport) en cours de validité ou le titre de séjour en cours de validité pour les électeurs européens.
>> un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur et mentionnant l’adresse
>> pour les jeunes majeurs jusqu’à moins de 26 ans hébergés chez leurs parents : un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents + copie du livret de famille ou acte de naissance
>> pour les majeurs hébergés chez un tiers : un justificatif de domicile, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant ainsi qu’une copie de sa carte nationale d’identité + un document prouvant votre lien avec la commune : bulletin de salaire ou tout autre document indiquant votre nom et l’adresse
>> pour la résidence : un justificatif de résidence depuis plus de 6 mois (hors résidence secondaire)
>> pour le contribuable : un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans
>> gérants ou associés majoritaires ou uniques : attester de sa qualité en présentant la copie de la décision de nomination ou des statuts constitutifs de la société ou d’une attestation délivrée par la société + une attestation sur l’honneur de la continuité de sa qualité pour la 2ème fois sans interruption et un document attestant de l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans.
Procurations
Nouvelles démarches facilitant les demandes de procuration en ligne :
https://www.maprocuration.gouv.fr/
Rendez-vous ensuite devant une autorité habilitée pour valider votre demande :
>> Commissariat de police ou Gendarmerie (où qu'il soit),
>> Tribunal d'instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.
Ce qui change au 1er janvier 2022 !
>> Retour à la normale : une seule procuration par personne
>> un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
>> un nouveau cerfa à remplir pour donner ou résilier une procuration.
L’adresse postale n’est plus demandée, il faudra renseigner le numéro national d’électeur (NNE) du mandant et du mandataire que vous pouvez trouver sur votre carte d’électeur ou sur le module « interroger sa situation électorale » (ISE) sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
>> le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire).
>> le mandant doit remplir le formulaire désormais disponible en ligne sur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675
Commission de contrôle
Nommée pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal, elle est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale et de statuer sur les éventuels recours administratifs préalables.
Liste des membres - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux du 09-02-2021
La prochaine commission de contrôle des listes électorales se tiendra le jeudi 17 mars 2022 à 17h30 en salle des élus.
Le guide des associations
Guide 2024-2025
Guide 2023-2024
Guide 2022-2023
Guide 2021-2022
Guide 2020-2021
Guide 2019-2020
Mentions Légales
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez contacter la Mairie de Saint-Jean-d’Illac à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
En cas de méconnaissance des dispositions susvisées, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les données à caractère personnel sont collectées afin de permettre à nos services de répondre au mieux à vos demandes. Elles sont collectées et transmises uniquement au service concerné par votre demande.
Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/ .
Plus d'articles...
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
