Intercommunalité

Les comptes-rendus des Conseils Communautaires

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 2013

Les actions communes avec la CDC Jalle Eau Bourde

Au-delà de la dotation de compensation et de la dotation de solidarité, la CDC s’est engagé à mettre en place des actions qu’elle financera elle-même. Les bases du travail actées par les trois communes sont les suivants  :
- La proximité : fondamentale pour le fonctionnement, elle doit permettre à chaque commune d’exercer les compétences communautaires en toute liberté sur son territoire.
- L’organisation fédérale : elle permet à chaque commune et à ses services d’être partie prenante des actions d l’intercommunalité sur son territoire. L’organisation des bureaux élargis avec les élus et les services permet de caler les opérations au plus près des besoins du territoire de chaque commune avec une réactivité réelle.
- La mutualisation : elle permet une baisse des charges des services transférés pour nos concitoyens et une structure légère à la CDC. Par des conventions de mise à disposition des services, la CDC rembourse les charges de personnels lorsque les agents des communes interviennent dans les domaines de compétences de la CDC. Elles sont évaluées et suivi tout au long de l’année et financées en fin d’exercice à chaque commune. Ce sera le cas sur les services relevant de l’économie et de l’emploi, de l’aire d’accueil des gens du voyage, de la filière déchets, de l’éclairage public, et de la Jalle.
- La transparence et responsabilité financière : pas de fiscalité additionnelle sur les ménages.
- Le juste retour aux communes des produits générés par l’activité économique de leur territoire.

 

VIE ECONOMIQUE ET EMPLOI

I- Accueil et accompagnement des entreprises.

  • Études générales de développement économique
  • Aménagement, entretien et gestion des nouvelles zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires ou artisanales sur le territoire communautaire
  • Conception et actualisation d’un observatoire économique
  • Mise en œuvre d’actions de promotion et de valorisation du territoire communautaire
  • Conception et actualisation d’outils : notamment observatoire de l’immobilier d’entreprises, bourses des locaux etc.
  • Aides à la création et au développement des petites et très petites entreprises
  • Soutien à la création, au maintien ou à l’extension d’activités économiques par le biais d’aides directes conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur

II- Politique de l’emploi.

  • Actions de développement de l’emploi local
  • Coordination, harmonisation et développement des politiques d’emploi et d’insertion: ML des Graves, ML Technowest, PLIE des Sources, PLIE Technowest.
  • Participation à la CDEC et à la mise en œuvre de toutes les actions d’urbanisme commercial

 

AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE

  • Schéma de cohérence territoriale (adhésion au SYSDAU) et participation à l’élaboration des schémas de secteur. L’élaboration des PLU et les autorisations de construire restent de la compétence des Communes
  • Consultation et concertation lors de l’élaboration des documents d’urbanismes communaux
  • Aménagement rural
  • Création et réalisation des ZAC destinées aux activités économiques si la commune le souhaite
  • Suivi des études urbaines réalisées par d’autres collectivités ou organismes
  • Création, extension, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage (délibération n°49/2000 en date du 4 septembre 2000)
  • Acquisitions et constitution de réserves foncières liées à la réalisation des projets communautaires
  • Élaboration et suivi d’un plan communautaire de déplacements urbains
  • Mise en œuvre de dispositifs contractuels d’aménagement et de développement urbain
  • Aménagement de sentiers de randonnées structurants permettant d’assurer la continuité territoriale entre les communes
  • Aménagement numérique du territoire (délibération du 26 septembre 2007)

 

VOIRIE

  • Création et entretien de voiries reconnues d’intérêt communautaire .
  • Eclairage public : entretien pour les voiries des communes de la CDC et création que pour les voiries d’intérêt communautaire
  • Réalisation et entretien de pistes cyclables structurantes permettant de relier les communes entre elles et de mailler le réseau départemental
    -
    Piste cyclable du Chemin de Camparian
    -
    Pistes cyclables de la RN10 Gradignan/Beausoleil – Canéjan La House – Cestas-la Birade (délibération n°12/2002 en date du 5 avril 2002)
    -
    Piste cyclable Camparian/RN10 (délibération n°38/2003 du 25 juin 2003)
    - Piste cyclable Pierroton-Saint Jean d’Illac le long de la RD 211
  • Entretien des accotements

 

POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL

  • Compétence foncière pour les opérations relevant de la politique du logement social (délibération n°52/2001 en date du 20 décembre 2001)
  • Exercice du droit de préemption urbain à la demande expresse des Communes (délibération n°52/2001 en date du 20 décembre 2001)
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par le financement du logement d’urgence
  • Participation au surcoût foncier du logement social à la demande des Communes
  • Élaboration, mise en œuvre et actualisation d’un Plan Local de l’Habitat 

 

ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Recherche de la meilleure solution en matière de traitement 
  • Études sur les déchets verts, déchets des artisans, déchets issus de démolitions
  • Études sur les recyclages
  • Mise en place et gestion des déchetteries communautaires

 

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT

  • Élaboration, suivi et évaluation d’une charte intercommunale pour l’environnement
  • Élaboration et suivi de politiques de l’environnement
  • Entretien et mise en valeur des bords de l’Eau Bourde et de la Jalle dite de Martignas et leurs affluents ainsi que des espaces verts attenants. Aide sur l’aménagement de l’ancien site de Fabrimaco.
  • Promotion, soutien d’actions et d’études en faveur de l’environnement.

 

TRANSPORTS PUBLICS

  • Gestion d’un service des transports
    Création d’un transport de proximité à la demande mis en service à la rentrée de 2013. Une ligne du réseau Prox’Bus de la CDC avec l’achat d’un véhicule complémentaire et les agents pour le faire fonctionner pour relier via Pierroton Saint Jean d’Illac à la gare de Gazinet Cestas a été mise en place.Les arrêts et les horaires de ce circuit sont définis une fois pour toutes. Le minibus ne prend la route que sur appel d’un usager, au numéro vert. Un seul appel suffit à déclencher le transport, mais en aucun cas le véhicule ne vient chercher la personne à son domicile. Il faut bien entendu se rendre à l’arrêt, à l’horaire prévu. Les personnes à mobilité réduite ne sont pas oubliées. Leur transport est géré dans le cadre de la Communauté de Communes et assuré par la société Transadapt. Pour tout déplacement, il suffit de se rapprocher, en mairie, du C.C.A.S. ou des services de la Communauté de Communes (mairie de Cestas). La Communauté de Communes a souhaité inscrire ce plan de déplacement dans sa politique de développement durable, en proposant aux habitants toute une gamme de moyens de transport alternatifs à la voiture. Il est désormais possible de se déplacer facilement sur nos deux communes et de se rendre à Bordeaux en utilisant par exemple une combinaison « bus/tramway ».


Comment ça marche ?

  • Je m’abonne : c’est 5 € par an pour tous mes déplacements.

  • Je me renseigne sur les horaires et les circuits en appelant au numéro Vert : 0 800 801 044

  • C’est gratuit ! je réserve (seulement pour les arrêts et circuits non réguliers) au plus tard la veille du jour de passage souhaité.

  • Je me rends à l’arrêt choisi le jour et à l’heure convenus.

  • C’est en service du lundi au vendredi (hors jours fériés)